STATUTS DE L’ASSOCIATION PRESENCE

Article 1 - Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination abrégée " PRESENCE", et dénomination complète " Association Pour aider les personnes en grande difficulté sociale, à Renouer les liens sociaux, Eveiller, Soutenir, faire Emerger et Naître en elles leurs potentialités à se réinsérer, et à lutter Contre leur Exclusion sous toutes ses formes ".

Article 2 - Objet
La présente association a pour but :
• Essentiellement d’accueillir, d’écouter, de dialoguer avec des personnes en détresse morale ou physique, et/ou des personnes sans abris,
• En second lieu, de les orienter vers des structures pouvant répondre à des besoins immédiats, d’optimiser leur insertion en matière de logement, d’emploi, de santé,
• Et toute activité se rapprochant de près ou de loin à l’objet ci-dessus désigné.
L’association se propose de mettre en relation des partenaires publics ou privés, entreprises ou particuliers aux fins de réalisation de ces actions et projets.

Article 3 – Siège Social
Le siège social de l’association est fixé à 75015 Paris au 15 rue de Chambéry.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale la plus proche.

Article 4 - Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’Honneur : les personnes ayant été déclarées comme tels par le conseil d’administration.
b) Membres Bienfaiteurs : les personnes qui versent une cotisation supérieure à la cotisation annuelle de base.
c) Membres Actifs : toutes celles et tous ceux qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
d) Membres Donateurs : les personnes qui souhaitent financer des réalisations sans participer aux activités de l’association.
e) Membres Fondateurs : les personnes à l’initiative desquelles est due la création de l’association.
Par personne, il faut entendre personne physique ou morale. Dans ce dernier cas, seul un représentant mandaté par la personne morale peut siéger aux instances associatives.

Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’amissions présentées.
La qualité de Membre d’Honneur est une distinction : seul le conseil d’administration est habilité à la dispenser.

Article 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès ou la dissolution juridique de la personne morale,
c) La radiation prononcée pour non paiement de la cotisation,
d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent
1) le montant des cotisations,
2) les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public,
3) toutes ressources financières autorisées par la législation en vigueur.

Article 8 - Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois à sept membres, élus par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans, renouvelables.
Tout membre du conseil d’administration doit obligatoirement être membre actif de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit par cooptation au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
Le conseil d’administration répartit entre ses membres les fonctions de Président, de Secrétaire et de Trésorier.

Article 9 - Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit deux fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
L’ordre du jour est joint à la convocation qui doit être envoyée au moins quinze jours avant la réunion. Le conseil est présidé par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des décisions prises. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ou tout autre administrateur, et insérés dans un registre côté et paraphé.
Tout Membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, sous la seule réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l’assemblée générale.
Le conseil peut créer ou supprimer des antennes et représentations, en France ou à l’étranger, adaptées au développement des différents secteurs d’activités.

Article 10 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration pour fixer les règles des fonctionnements associatifs non prévus par les présents statuts.

Article 11 - Assemblée générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président.
L’ordre du jour établi par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des Membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des Membres du conseil d’administration sortants.
Toute décision doit être prise à la majorité simple des suffrages exprimés.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.
Les procès verbaux des assemblées seront insérés dans un registre coté et paraphé.

Article 12 – Organisation des élections
Est électeur tout Membre Actif de l’association à jour de cotisation.
Est éligible au conseil d’administration tout électeur.
Le vote par correspondance ou par procuration peut être admis. Toutefois, le nombre de mandats détenus par un Membre de l’association ne peut excéder trois.

Article 13 - Contrôle
Pour vérification des comptes de l’association, l’assemblée générale peut choisir un ou deux de ses Membres ne siégeant pas au conseil d’administration.

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, soit par le Président de l’association, soit à la demande du quart de ses Membres.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres qui la composent, présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
Toute décision doit être prise à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.
Les procès verbaux des assemblées sont insérés dans un registre coté et paraphé.

Article 15 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire et sur la proposition du conseil ou du quart des Membres.

Article 16 – Dissolution - liquidation
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.