STATUTS DE
LASSOCIATION PRESENCE
Article
1 - Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour dénomination abrégée "
PRESENCE", et dénomination complète
" Association Pour aider les personnes en grande
difficulté sociale, à Renouer les liens
sociaux, Eveiller, Soutenir, faire Emerger et Naître
en elles leurs potentialités à se réinsérer,
et à lutter Contre leur Exclusion sous toutes ses
formes ".
Article
2 - Objet
La présente association a pour but :
Essentiellement daccueillir, découter,
de dialoguer avec des personnes en détresse morale
ou physique, et/ou des personnes sans abris,
En second lieu, de les orienter vers des structures
pouvant répondre à des besoins immédiats,
doptimiser leur insertion en matière de logement,
demploi, de santé,
Et toute activité se rapprochant de près
ou de loin à lobjet ci-dessus désigné.
Lassociation se propose de mettre en relation des
partenaires publics ou privés, entreprises ou particuliers
aux fins de réalisation de ces actions et projets.
Article
3 Siège Social
Le siège social de
lassociation est fixé à 75015 Paris
au 15 rue de Chambéry.
Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil dAdministration et ratifié
par lAssemblée Générale la
plus proche.
Article
4 - Composition
Lassociation se compose
de :
a) Membres dHonneur : les personnes ayant été
déclarées comme tels par le conseil dadministration.
b) Membres Bienfaiteurs : les personnes qui versent une
cotisation supérieure à la cotisation annuelle
de base.
c) Membres Actifs : toutes celles et tous ceux qui versent
une cotisation annuelle fixée par lAssemblée
Générale.
d) Membres Donateurs : les personnes qui souhaitent financer
des réalisations sans participer aux activités
de lassociation.
e) Membres Fondateurs : les personnes à linitiative
desquelles est due la création de lassociation.
Par personne, il faut entendre personne physique ou morale.
Dans ce dernier cas, seul un représentant mandaté
par la personne morale peut siéger aux instances
associatives.
Article
5 - Admission
Pour faire partie de lassociation, il faut être
majeur et être agréé par le conseil
dadministration qui statue lors de chacune de ses
réunions sur les demandes damissions présentées.
La qualité de Membre dHonneur est une distinction
: seul le conseil dadministration est habilité
à la dispenser.
Article
6 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès ou la dissolution juridique
de la personne morale,
c) La radiation prononcée pour non paiement de
la cotisation,
d) La radiation prononcée par le conseil dadministration
pour motif grave, lintéressé ayant
été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le conseil pour fournir
des explications.
Article
7 - Ressources
Les ressources de lassociation comprennent
1) le montant des cotisations,
2) les subventions de létat, des régions,
des départements et des communes, ou de tout autre
organisme public,
3) toutes ressources financières autorisées
par la législation en vigueur.
Article
8 - Administration
Lassociation est dirigée par un conseil dadministration
composé de trois à sept membres, élus
par lassemblée générale ordinaire
pour une durée de trois ans, renouvelables.
Tout membre du conseil dadministration doit obligatoirement
être membre actif de lassociation.
En cas de vacances, le conseil pourvoit par cooptation
au remplacement de ses Membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif à la
plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin
à lépoque où devrait normalement
expirer le mandat des Membres remplacés.
Le conseil dadministration répartit entre
ses membres les fonctions de Président, de Secrétaire
et de Trésorier.
Article
9 - Fonctionnement du conseil dadministration
Le conseil dadministration se réunit deux
fois par an sur convocation de son Président ou
sur la demande du quart de ses membres.
Lordre du jour est joint à la convocation
qui doit être envoyée au moins quinze jours
avant la réunion. Le conseil est présidé
par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité
simple des présents. En cas de partage des voix,
celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des décisions
prises. Les procès verbaux sont signés par
le Président et le Secrétaire ou tout autre
administrateur, et insérés dans un registre
côté et paraphé.
Tout Membre du conseil qui, sans excuse, naura pas
assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil dadministration a les pouvoirs les plus
étendus pour administrer lassociation, sous
la seule réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement
réservés à lassemblée
générale.
Le conseil peut créer ou supprimer des antennes
et représentations, en France ou à létranger,
adaptées au développement des différents
secteurs dactivités.
Article
10 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être
établi par le conseil dadministration pour
fixer les règles des fonctionnements associatifs
non prévus par les présents statuts.
Article
11 - Assemblée générale Ordinaire
Lassemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de lassociation à
quelque titre quils soient affiliés.
Lassemblée générale ordinaire
se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de lassociation sont convoqués par
les soins du Président.
Lordre du jour établi par le conseil dadministration
est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des Membres du conseil
dadministration, préside lassemblée
et expose la situation morale et financière de
lassociation.
Il est procédé, après épuisement
de lordre du jour, au remplacement des Membres du
conseil dadministration sortants.
Toute décision doit être prise à la
majorité simple des suffrages exprimés.
Ne devront être traitées lors de lassemblée
générale, que des questions soumises à
lordre du jour.
Les procès verbaux des assemblées seront
insérés dans un registre coté et
paraphé.
Article
12 Organisation des élections
Est électeur tout Membre Actif de lassociation
à jour de cotisation.
Est éligible au conseil dadministration tout
électeur.
Le vote par correspondance ou par procuration peut être
admis. Toutefois, le nombre de mandats détenus
par un Membre de lassociation ne peut excéder
trois.
Article
13 - Contrôle
Pour vérification des comptes de lassociation,
lassemblée générale peut choisir
un ou deux de ses Membres ne siégeant pas au conseil
dadministration.
Article
14 - Assemblée Générale Extraordinaire
LAssemblée Générale Extraordinaire
est convoquée, soit par le Président de
lassociation, soit à la demande du quart
de ses Membres.
Pour délibérer valablement, lassemblée
générale extraordinaire doit comprendre
au moins la moitié plus un des Membres qui la composent,
présents ou représentés.
Si ce quorum nest pas atteint, lassemblée
est convoquée de nouveau à quinze jours
dintervalle et cette fois elle peut délibérer
quel que soit le nombre des Membres présents ou
représentés.
Toute décision doit être prise à la
majorité des deux tiers des Membres présents
ou représentés.
Les procès verbaux des assemblées sont insérés
dans un registre coté et paraphé.
Article
15 Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par lassemblée
générale extraordinaire et sur la proposition
du conseil ou du quart des Membres.
Article 16 Dissolution
- liquidation
La dissolution de lassociation ne peut être
prononcée que par lassemblée générale
extraordinaire convoquée à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par lassemblée
générale extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder
aux opérations de liquidation.
Lactif, sil y a lieu, est dévolu par
cette assemblée à une ou plusieurs associations
conformément aux dispositions de la loi du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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